J.O. 157 du 8 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610439A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Landrieu (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille (59000).
M. Bouffel (Géry), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Lille (59000).